Contact
Nom de l'entreprise : Literie José Python SA
Adresse : Route des Fluides 3 1762 Givisiez
Téléphone : 026 322 49 09
E-mail : literiejosepython@litologue.ch
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CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Literie José Python SA dont le siège est à Givisiez, immatriculé au registre du commerce sous le numéro CH-217- 3550184-5 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « la Literie José Python SA » dénommé ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Literie Joé Python SA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Literie José Python SA. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la Literie José Python SA. La Literie José Python SA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Nous rappelons que les conditions générales de vente sur le site ou au magasin varient l’une de l’autre.
Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site litologue.ch. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs:
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Literie José Python SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, les frais d’envoi pour autant que l’acheteur réside sur le territoire Suisse.
Livraisons:
La Literie José Python se réserve le droit d’établir la date de livraison en fonction de ses tournées par région. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone geéographique convenue.
Pour les envois postaux, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Literie José Python SA. Un délai minimum de 72 heures est à compter jusqu’à réception du colis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Literie José Python Sa décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte de colis.
Responsabilité:
Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site litologue.ch sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Literie José Python SA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Literie José Python SA.
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Archivage-Preuve:
La Literie José Python SA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de la Literie José Python SA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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